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C-15, r. 4 - Code de déontologie des chimistes

Article 83
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Texte complet
83. Nul chimiste ne peut faire ou permettre que soit faite, par quelque moyen que ce soit, de la publicité fausse, trompeuse, incomplète ou raisonnablement susceptible d’induire en erreur.
D. 27-2001, a. 83.
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